Politique de confidentialité

London Arena PLC (« London Arena » ou la « Société ») est le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans la présente politique. La Société est une société anonyme de droit anglais (public limited company) immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17214767, dont le siège social se trouve à l’adresse suivante : Unit 2 Brookmead Ind. Est., Jessops Way, Croydon, Surrey, CR0 4TS, United Kingdom. London Arena dispose de bureaux à Londres, Istanbul et Ankara.

La présente politique est établie en application du RGPD britannique (UK GDPR) et du Data Protection Act 2018 et, lorsqu’ils sont applicables, du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) et de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel. Elle porte sur les données à caractère personnel que London Arena traite lorsque vous consultez ce site, lorsque vous adressez une demande au moyen d’un formulaire du site ou par e-mail, lorsque vous correspondez avec l’un de ses bureaux, ainsi que dans le cadre de toute relation d’affaires qui en découle.

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données à caractère personnel, écrivez à privacy@london-arena.com.

• Informations que vous communiquez. Lorsque vous adressez une demande au moyen d’un formulaire de ce site ou par e-mail, London Arena recueille les informations que vous fournissez : généralement votre nom, votre adresse e-mail, votre organisation, votre fonction et votre pays, le contenu de votre message, ainsi que toute autre information que vous choisissez d’y joindre, par exemple la description de votre projet. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour que la Société puisse vous répondre ; tous les autres champs sont facultatifs.
• Données techniques. Lorsque vous consultez le site, l’hébergeur de la Société traite les données techniques nécessaires pour délivrer les pages et protéger le service : votre adresse IP, le type de votre navigateur et de votre appareil, les pages que vous demandez et l’heure de chaque requête.
• Informations provenant d’autres sources. Lorsqu’une relation d’affaires est envisagée, London Arena peut obtenir des données à caractère personnel vous concernant auprès de votre organisation ou de la personne ou de l’organisation à l’origine de la mise en relation ; auprès de sources publiques, telles que les registres des sociétés (par exemple Companies House), les listes officielles de sanctions et les médias ; et, lorsqu’il y est fait appel, auprès de prestataires spécialisés de filtrage aux fins de due diligence. Il s’agit généralement de vos nom, fonction et liens avec des sociétés ; de votre pays de résidence ou de votre nationalité, lorsque cela est pertinent pour le filtrage au regard des sanctions ; de votre statut au regard des sanctions et en tant que personne politiquement exposée ; ainsi que des informations défavorables publiées dans les médias.

London Arena n’utilise ni cookies, ni outil de mesure d’audience, ni publicité, ni aucune autre technologie de suivi, et ne constitue pas de profils des visiteurs.

La Société ne demande aucune donnée relevant des catégories particulières de données à caractère personnel (par exemple, des informations relatives à la santé, à la religion ou aux opinions politiques), ni aucune information relative à des condamnations pénales ; veuillez ne pas les inclure dans un message. Les vérifications de due diligence et les contrôles au regard des sanctions peuvent néanmoins révéler des informations relatives à des allégations d’infractions pénales ou à des condamnations pénales, ou au statut d’une personne en tant que personne politiquement exposée. London Arena ne traite de telles informations que dans les cas où le Data Protection Act 2018 le permet — par exemple pour prévenir ou détecter des actes illicites ou pour satisfaire à des exigences réglementaires — et en réserve l’accès aux personnes qui en ont besoin.

Ce site s’adresse à un public d’entreprises et de professionnels et n’est pas destiné aux enfants.

• Pour répondre à votre demande, y compris pour vous adresser les informations que vous sollicitez, telles que la présentation des compétences de la Société — les intérêts légitimes de London Arena à traiter les demandes d’ordre commercial, ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Pour gérer une relation d’affaires faisant suite à une demande, que vous soyez investisseur, partenaire, fournisseur ou client — l’exécution d’un contrat conclu avec vous, ou les intérêts légitimes de la Société à gérer cette relation.
• Pour procéder aux vérifications de due diligence et d’identité, ainsi qu’aux contrôles au regard des sanctions avant et pendant une relation d’affaires — le respect des obligations légales de la Société, y compris au titre du droit des sanctions, et ses intérêts légitimes à prévenir la fraude et la criminalité financière.
• Pour exploiter et sécuriser le site, y compris pour détecter et prévenir les utilisations abusives — les intérêts légitimes de la Société.
• Pour respecter les obligations légales et réglementaires, et pour constater, exercer ou défendre des droits en justice — le respect d’une obligation légale et les intérêts légitimes de la Société.

Lorsque London Arena se fonde sur ses intérêts légitimes, ceux-ci ont été mis en balance avec vos intérêts et vos droits, et il a été conclu que ces derniers ne prévalent pas sur eux. Vous pouvez demander le détail de cette évaluation.

La communication de données à caractère personnel par l’intermédiaire du site est facultative. Lorsque des informations sont nécessaires aux vérifications de due diligence et aux contrôles au regard des sanctions, ou à la conclusion d’un contrat, leur communication est obligatoire ; à défaut, London Arena peut se trouver dans l’impossibilité de nouer ou de poursuivre la relation.

La Société n’utilise pas vos données à caractère personnel à des fins de marketing et ne prend aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

London Arena ne partage des données à caractère personnel qu’avec les personnes et les organisations qui l’aident à exploiter ce site et à mener ses activités, et uniquement dans la mesure où cela leur est nécessaire à cette fin :

• Le personnel de London Arena dans ses bureaux de Londres, d’Istanbul et d’Ankara, selon le principe du besoin d’en connaître.
• Les prestataires de services de la Société, agissant en qualité de sous-traitants : l’hébergeur de son site (Vercel Inc.), son fournisseur de messagerie professionnelle (Microsoft 365) et le service d’acheminement qui lui transmet les formulaires envoyés depuis le site. Chacun d’eux est tenu, par un contrat écrit, de ne traiter les données à caractère personnel que sur les instructions de la Société et d’en assurer la sécurité.
• Des prestataires spécialisés de filtrage, lorsque la Société y fait appel pour les vérifications de due diligence et les contrôles au regard des sanctions, dans le cadre d’un contrat.
• Des conseillers professionnels, tels que des avocats, des auditeurs et des assureurs, tenus à une obligation de confidentialité.
• Des autorités publiques, telles que des juridictions, des autorités de régulation ou les forces de l’ordre, lorsque la loi l’exige.
• Un acquéreur ou un successeur, si tout ou partie des activités de la Société est cédé ou réorganisé ; les données à caractère personnel resteraient alors protégées dans les conditions décrites dans la présente politique.

London Arena ne vend ni ne loue de données à caractère personnel, et ne communique pas vos coordonnées à des partenaires ou à des investisseurs potentiels sans votre accord.

L’hébergeur et le fournisseur de messagerie de la Société peuvent traiter des données à caractère personnel aux États-Unis et dans d’autres pays situés hors du Royaume-Uni. Dans ce cas, le transfert est protégé soit par les règlements d’adéquation britanniques — y compris l’extension britannique du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), pour les prestataires certifiés au titre de celle-ci —, soit par l’accord britannique de transfert international de données (IDTA) ou par l’addendum britannique aux clauses contractuelles types de l’UE.

Des données à caractère personnel peuvent également être consultées depuis les bureaux de London Arena en Turquie. Tout transfert de cette nature est protégé par une garantie reconnue par le droit britannique de la protection des données, telle que l’accord britannique de transfert international de données (IDTA).

Vous pouvez demander une copie des garanties applicables.

• Demandes n’ayant pas donné lieu à une relation d’affaires : 24 mois à compter du dernier contact avec vous, à l’issue desquels elles sont supprimées.
• Dossiers relatifs aux relations d’affaires : pendant toute la durée de la relation et six ans après son terme — délai pendant lequel des actions en justice peuvent être intentées et les documents comptables doivent être conservés.
• Dossiers relatifs à la due diligence et aux contrôles au regard des sanctions : cinq ans après la fin de la relation, ou plus longtemps lorsque la loi l’exige.
• Journaux techniques : conservés par l’hébergeur de la Société pendant une courte durée à des fins de sécurité et de diagnostic des dysfonctionnements, et non utilisés pour identifier individuellement les visiteurs.

Ce site n’est diffusé que par des connexions chiffrées (HTTPS, imposé par HSTS) et ne charge aucun élément depuis des serveurs tiers : ses polices, ses images et son code sont tous diffusés depuis le propre domaine de la Société. Au sein de London Arena, l’accès aux données à caractère personnel est limité aux personnes qui en ont besoin, et les prestataires de services de la Société sont contractuellement tenus d’en assurer la sécurité.

En vertu du RGPD britannique (UK GDPR), vous avez le droit :

• d’accéder aux données à caractère personnel que London Arena détient à votre sujet et d’en recevoir une copie ;
• de faire rectifier les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;
• de faire effacer vos données à caractère personnel ;
• de limiter l’utilisation qui est faite de vos données à caractère personnel ;
• de vous opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes de la Société ;
• de recevoir, dans un format portable, les données à caractère personnel que vous avez fournies à la Société, lorsqu’elles sont traitées sur le fondement d’un contrat ou de votre consentement ;
• de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à privacy@london-arena.com. London Arena peut être amenée à vérifier au préalable votre identité. La Société vous répondra dans un délai d’un mois ; si une demande est complexe, elle pourra prolonger ce délai de deux mois supplémentaires au plus, en vous en indiquant les raisons. Cette démarche est en principe gratuite.

Si la manière dont London Arena a utilisé vos données à caractère personnel ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez adresser une réclamation à la Société par e-mail à privacy@london-arena.com ou par courrier à son siège social, à l’adresse suivante : Unit 2 Brookmead Ind. Est., Jessops Way, Croydon, Surrey, CR0 4TS, United Kingdom. London Arena accuse réception de la réclamation dans un délai de 30 jours à compter de sa réception, l’examine sans retard injustifié, vous tient informé de son avancement et vous fait part de son issue.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité britannique de protection des données, à l’adresse ico.org.uk/make-a-complaint ou par téléphone au 0303 123 1113. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, vous pouvez également vous adresser à l’autorité de protection des données de votre pays.

Lorsque la loi turque n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel (KVKK) s’applique aux traitements effectués par London Arena, vous disposez également, en vertu de l’article 11 de cette loi, du droit :

• de savoir si vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement ;
• d’obtenir des informations sur ce traitement, si tel est le cas ;
• de connaître la finalité du traitement et de savoir si vos données sont utilisées conformément à cette finalité ;
• de connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels vos données sont transférées ;
• de demander la rectification des données incomplètes ou inexactes ;
• de demander l’effacement ou la destruction de vos données dans les conditions prévues à l’article 7 de la loi ;
• de demander que toute rectification, tout effacement ou toute destruction soit notifié aux tiers auxquels vos données ont été transférées ;
• de vous opposer à un résultat qui vous est défavorable et qui découle exclusivement de l’analyse de vos données par des systèmes automatisés ;
• d’obtenir réparation du préjudice résultant d’un traitement illicite de vos données.

Les demandes doivent être adressées par écrit à privacy@london-arena.com. London Arena y donne suite dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente jours, gratuitement, sauf si l’action requise entraîne un coût supplémentaire, auquel cas des frais peuvent être perçus selon le barème fixé par le Conseil de la protection des données à caractère personnel (Kişisel Verileri Koruma Kurulu).

Si votre demande est rejetée, si la réponse apportée est insuffisante ou si aucune réponse n’est donnée dans le délai imparti, vous pouvez adresser une plainte au Conseil de la protection des données à caractère personnel dans les délais prévus à l’article 14 de la loi.

London Arena met à jour la présente politique chaque fois que son traitement des données à caractère personnel évolue. La date indiquée en haut de la page correspond à sa dernière révision ; toute modification importante sera signalée sur cette page.